J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)


NOR : EQUP0000426A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mars 2000, M. Lelarge (Pascal), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie à compter du 1er avril 2000.